Billag vous oublie pour mieux vous retrouver

« Je reçois aujourd’hui des poursuites de Billag, qui me réclame cinq ans d’arriérés pour sa redevance! Il est vrai que, depuis 2013, je n’avais plus reçu aucune facture de sa part… Billag prétend que les courriers m’ont été envoyés à une autre adresse! Dois-je malgré tout payer? »

Sur le principe du paiement rétroactif, hélas pour vous, la réponse est oui. En effet, la redevance Billag est une créance périodique. Ce qui signifie que la prescription est de cinq ans. L’organisme est donc encore dans les temps pour vous réclamer le paiement de la douloureuse sur les cinq dernières années.

Le fait qu’il vous ait «oubliée» depuis 2013 n’est malheureusement pas un motif suffisant pour échapper au paiement rétroactif. Car les conditions générales de Billag stipulent en filigrane qu’il appartient au citoyen de «collaborer» et de se manifester lorsqu’il ne reçoit pas les factures pour la redevance. Certes, dans le cas précis, votre adresse n’a pas changé et l’erreur vient de lui. Mais il faudrait le démontrer dans le cadre d’une procédure en justice… à vos frais.

Là où cet argument vous sera utile, en revanche, c’est pour négocier un échelonnement de paiement, afin de ne pas avoir à régler les cinq années de redevance en une seule fois. De même, nous vous suggérons de contester d’éventuels intérêts de retard pour cette même raison.                                                    

kv