Copropriétaire mais pas héritier

« Je suis copropriétaire avec ma sœur d’une maison de famille. Ma sœur est veuve et a deux enfants. A son décès, vais-je hériter de sa part sur la maison étant donné que j’en ai déjà la moitié? »

Non. Ce seront vos neveux qui obtiendront la quote-part de la maison qui appartenait à votre sœur. En effet, même si vous êtes copropriétaire du bien, vous n’avez pas un droit préférentiel sur sa part. En droit des successions, les héritiers entrent en possession de tous les biens de la personne décédée. L’article 457 CC précise que les plus proches sont les descendants. Vos neveux formeront alors une hoirie et vous conserverez l’autre partie de la maison.

Dans cette situation, il est souvent difficile de gérer une copropriété. Il est donc conseillé de prévoir les modalités avant le décès. Il se peut que vos neveux ne souhaitent pas acquérir la maison et l’attestent en signant devant un notaire un pacte de renonciation. Si rien n’a été prévu, sachez que, si les enfants de votre sœur souhaitent vendre leur part plus tard, vous aurez un droit de préemption légal (art. 682 CC). Cela signifie que vous aurez le droit préférentiel d’acheter leur part avant toute autre personne intéressée. Vous pourrez alors, si vous en avez les moyens, acquérir toute la maison.          

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