
Etape non prévue
aviation
« L’avion qui devait nous conduire à l’île Maurice a dû atterrir à La Réunion, où nous avons passé la nuit, avant de pouvoir rallier notre destination finale, le lendemain. Il semblerait que le pilote avait dépassé son nombre d’heures de vol, d’où cette étape forcée. Pouvons-nous prétendre à un dédommagement pour ce contretemps? »
Anotre avis, ce «déroutage» vers un autre aéroport doit être assimilé à une annulation. Vous n’avez, en effet, pas pu atteindre votre destination finale, ce qui, en pratique, revient au même que si votre vol avait été tout bonnement supprimé.
La Convention de Montréal prévoit une responsabilité du transporteur aérien pour le dommage consécutif au retard ou à l’annulation d’un vol. Vous pouvez donc vous appuyer sur cette base légale pour exiger un dédommagement pour les réservations d’hôtel ou de voiture perdues à l’île Maurice, par exemple. Attention, vous devez avoir subi un préjudice financier réel, donc pas possible de demander une compensation forfaitaire pour le temps perdu.
En revanche, un forfait serait envisageable sur la base du Règlement européen des droits des passagers, qui prévoit ce genre d’indemnisation pour les voyageurs victimes d’une annulation. Pour autant que vous soyez partis de l’Union européenne ou que vous voyagiez avec une compagnie européenne. En l’occurence, pas question d’invoquer le cas de force majeure, car la gestion du nombre d’heures de vol des pilotes est du ressort de la compagnie.
Kim Vallon

