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Certificat médical et voyage

voyage

«Malade, je suis contraint d’annuler un voyage en avion. J’ai envoyé un certificat médical général à la compagnie, mais elle exige de connaître les raisons exactes qui m’empêchent de voyager pour entrer en matière sur un remboursement. Est-ce légal?»

Dans ce cas, oui. Dans le domaine de l’aviation civile, en particulier s’agissant des annulations de billets du fait du voyageur, ce sont les conditions générales de la compagnie qui s’appliquent. Ainsi, dans la mesure où ces CG exigent la production d’un certificat médical mentionnant la nature de la maladie à l’origine de l’annulation, et non d’un simple certificat général, ils sont en droit de refuser votre prétention à un remboursement de votre billet. Le secret médical cède le pas à la liberté contractuelle dans ce cas.

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