Un bonus pour tout le monde

Un employé n’avait pas reçu de bonus, tandis que tous ses collègues du département en avait perçu un. Par la suite, il s’est fait licencier. L’employé a alors réclamé son bonus au nom de l’égalité de traitement. Le Tribunal fédéral lui a donné gain de cause. En effet, bien que l’employeur puisse décider d’une année à l’autre de verser le bonus et de le soumettre à des conditions, il doit respecter ses employés. En privant une personne d’un bonus versé à tous les autres collaborateurs sans rien pouvoir lui reprocher sur son travail, l’employeur lui laisse penser qu’il ne méritait pas de récompense. De plus, une indemnité de départ ne peut pas remplacer un bonus, car il n’a pas la même finalité. Cette attitude constitue un comportement susceptible de blesser l’employé. Au vu de ces éléments, ce dernier pouvait, au nom de l’égalité de traitement, prétendre au versement d’un bonus.

TF 4A_651/2017