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Indemnités et salaire ne font pas la paire

maternité

« Je suis en congé maternité, et mon employeur me propose de recommencer à 20% après huit semaines. Vais-je continuer de recevoir tout ou partie de mes indemnités perte de gain? »

Durant les huit semaines qui suivent l’accouchement, la jeune mère n’a pas le droit de travailler. Cela est interdit par la loi sur le travail.

Ce n’est qu’à partir de la neuvième semaine suivant la naissance de son enfant qu’elle peut, si elle le souhaite, reprendre son activité. Cela aura toutefois pour conséquence de mettre fin au versement des indemnités. Car celles-ci s’arrêtent dès que la mère reprend le travail, indépendamment du taux d’activité et de la durée du travail.

La jurisprudence a toutefois introduit quelques nuances. Ainsi, une femme en apprentissage peut se rendre aux cours théoriques durant son congé maternité sans mettre en péril le versement de ses indemnités. Il en va de même pour la chômeuse qui poursuivrait des mesures du marché du travail de l’assurance
chômage.

Et, si le salaire de la jeune maman est «de minime importance», soit de
2300 fr. au plus par année civile, elle peut, là aussi, reprendre son activité avant la fin de son congé maternité sans que cela impacte ses allocations.   

bv