
Vacances et autorité parentale conjointe
autorité parentale
« Avec mon ex-femme, nous avons l’autorité parentale conjointe sur nos deux enfants. Pendant les vacances, j’aimerais partir quinze jours à l’étranger avec mes enfants. Or, je n’ai pas d’autorisation de sortie signée par leur mère. Vais-je me faire arrêter à la frontière? »
Tout dépend du lieu où vous vous rendez. En soi, l’autorisation de sortie du territoire n’est pas imposée par la loi suisse. On considère que le parent qui exerce la garde – ou son droit de visite – et qui détient l’autorité parentale, même conjointe, a le droit de se déplacer pour de courtes durées dans des pays étrangers, surtout si ceux-ci sont en Europe. Toutefois, certains pays, – comme l’Algérie ou le Maroc – demandent une autorisation de sortie signée par le parent aussi détenteur de l’autorité parentale. Il convient alors de se renseigner auprès du consulat du pays en question. Si c’est le cas, il faut alors que le parent absent lors du séjour remplisse une «autorisation de voyage». Les cantons proposent souvent des formulaires. Il s’agit alors de se renseigner auprès de sa commune. Une fois le document rempli, la signature doit être authentifiée, en général auprès d’un notaire. Il est également conseillé de voyager avec le livret de famille et une copie du jugement de divorce.
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