Bâle au centre

A propos de notre article «Allo docteur, j’ai mal à mes primes» (4/18)

Président de la Société vaudoise de médecine, j’ai lu avec intérêt votre sujet sur les primes dans le numéro d’avril. Concernant les tarifs appliqués en divisions privée et semi-privée, il n’y a formellement pas de recommandation du Tribunal fédéral. L’indication d’une majoration de 20% à 70% concerne un arrêt sur une situation à Bâle qui ne peut pas être généralisée. La 28e mesure du groupe d’expert du Conseil fédéral pour maîtriser les coûts de la santé concerne justement les modifications législatives nécessaires pour limiter les tarifs complémentaires. Phlippe Eggimann

Nous faisons effectivement référence à un arrêt du Tribunal fédéral (TF) de 2004 qui confirmait les tarifs pratiqués à Bâle. Vous avez raison de préciser qu’il n’a pas valeur de jurisprudence pour toute la Suisse. Mais, selon nos juristes, il serait étonnant que le TF donne ensuite raison à une assurance maladie dans un autre canton sur le même point.                                  

La rédaction