Le fisc et la famille

Rappelez-vous: il y a deux ans, l’initiative du PDC visant, notamment, à mettre fin à la pénalisation fiscale des couples mariésA par rapport à des concubins*, était refusée de justesse (50,8%) par le peuple. Or, le mois dernier, le Conseil fédéral a admis qu’il s’était lourdement trompé dans les estimations utilisées pour tenter – avec succès – de faire rejeter l’initiative. Et pas d’un peu, puisque ce ne sont pas 80 000 couples mariés ou enregistrés qui, en cas de oui, auraient vu leurs impôts réduits, mais 454 000! Le PDC a donc fait recours auprès de huit cantons – dont Vaud et Valais – qui vont vraisemblablement tous refuser d’entrer en matière, car le délai est largement dépassé. Ce sera alors, but final de l’opération, au Tribunal fédéral de trancher: le peuple devra-t-il se prononcer une deuxième fois? 

cc

* Lire dans nos archives «Le concubinage a du bon» (12/2014)