Carte à point(s)

« Pendant de nombreuses années, j’ai été titulaire d’une carte de crédit qui m’offrait des avantages sous forme de points cumulés. J’ai résilié ma carte à la fin de l’année passée, mais je viens de retrouver des points non utilisés. On me dit que le solde a été annulé en même temps que la carte. Est-ce légal? »

Au regard de la liberté contractuelle, c’est un procédé légal. Le cumul d’avantages sous forme de points est, si l’on peut dire, monnaie courante dans le système des cartes de crédit. Les modalités d’utilisation des points accumulés sont généralement réglées dans les conditions générales de l’organisme émetteur de la carte. Qui peut tout à fait prévoir, dans son règlement, que les points ne seront plus utilisables au-delà de la validité de la carte ou valables jusqu’à une certaine date, comme des bons d’achat, par exemple.

Le procédé peut paraître choquant, mais, d’un point de vue juridique, il n’est pas illégal. De plus, il ne s’agit pas d’un avoir épargné, mais «juste» de points qui, une fois additionnés, donnent droit à un éventail de prestations ou de réductions en espèces. Des «cadeaux», en quelque sorte. Or, un prestataire peut légitimement soumettre le droit à ces cadeaux à la titularité d’une carte.

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