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Y a-t-il un pilote dans l’avion?
voyage
« Notre vol Paris-Genève a été retardé, puis annulé. Raisons invoquées: l’équipage de cabine n’avait pas les heures de repos nécessaires et a refusé d’assurer le vol de retour. Nous avons donc dû trouver un hébergement jusqu’au lendemain. Nous aimerions nous faire indemniser, mais nous craignons que la compagnie refuse en invoquant des circonstances extraordinaires. »
Vous ne devez pas hésiter! Si la liste des événements entrant dans la catégorie des circonstances extraordinaires est susceptible d’évoluer, le noyau dur de cette notion demeure le même: il faut que le problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien et échappent à sa maîtrise effective.
Or, la gestion des horaires du personnel de bord relève, à l’évidence, des activités normales d’une compagnie. S’il y a des bugs au niveau de la planification, il s’agit d’un problème interne à l’entreprise, pour lequel elle engage sa responsabilité.
Une mauvaise gestion des horaires du personnel de bord ne peut donc, en aucune manière, être considérée comme un cas de force majeure excluant toute responsabilité de la compagnie. Vous devez ainsi pouvoir exiger l’indemnisation forfaitaire de 250 € pour l’annulation de votre vol ainsi que le remboursement des frais d’hébergement et de repas, si la compagnie ne s’est pas chargée de vous fournir cette assistance.
Kim Vallon
