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Un contrat pour l’éternité
J’ai décidé d’ouvrir un bar à vin dans mon village. Un ami viticulteur m’a «donné» 25'000 fr. pour lancer mon affaire. En échange, j’ai signé un contrat où je m’engage à lui commander au moins 50 caisses de vin par mois jusqu’à la fin de ma vie. Ce contrat est-il vraiment valable?
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Si, en droit suisse, la liberté contractuelle est particulièrement grande, la loi pose tout de même des limites – notamment temporelles – à la conclusion d’un engagement. Ainsi, l’article 27 du Code civil interdit à une personne de s’engager dans une mesure contraire aux lois ou aux mœurs. La jurisprudence constante a établi que les engagements contractuels qui étaient passés «pour l’éternité» ou pour «toute la vie» étaient contraires au droit. Mis à part le mariage, il n’est donc en principe pas possible de s’engager pour toute la vie !
Sophie-Emilia Steinauer
