Le mur de la discorde

« Un des murs extérieurs de l’immeuble, dans lequel je possède un appartement, doit être refait. Comme mon logement ne le jouxte pas, je ne suis pas concernée et ne vois pas pourquoi je dois participer à la facture. »

Les murs du bâtiment, dans une propriété par étage, constituent un élément obligatoirement commun, car il s’agit d’une partie fondamentale du bâtiment, comme le toit ou le terrain. La structure même de l’immeuble dépend de la solidité et du bon état de ces installations.

Il n’est donc pas possible de rendre l’un ou l’autre de ces éléments de base privatifs. En cas de travaux sur ces éléments, tous les propriétaires sont tenus de participer, en principe à hauteur de leur part en millièmes. Le fait que tous les appartements ne soient pas attenants à l’installation en cause ne change pas la répartition des frais.

Si les travaux ont été valablement décidés par l’assemblée des propriétaires, leur financement peut être imposé à tous, y compris aux minoritaires qui ne se sentiraient pas concernés.

Les travaux nécessaires, indispensables au maintien de l’état de la structure, sont adoptés à la majorité. S’ils sont utiles, c’est la double majorité des voix et des millièmes qui est nécessaire. Dans le cas de travaux de luxe, l’unanimité est requise, sous réserve de rares cas particuliers.

bv