Un code, un achat

« J’ai reçu un code dit «de promotion» pour un site d’achats en ligne. Je pensais le faire valoir sur plusieurs commandes. Le vendeur a refusé de valider mes achats, car le code n’est utilisable que sur une seule commande! N’est-ce pas une arnaque? »  

En droit suisse, c’est le principe de la liberté contractuelle qui prévaut. Or, cela s’applique également aux concours et aux promotions organisés par les magasins aussi bien physiques ou en ligne.

Votre vendeur est donc libre de prévoir les conditions de son choix, par exemple de limiter la promotion à un seul usage ou à une seule commande. De même, et toujours par le biais de ses conditions générales de vente (CGV), il peut se réserver le droit d’annuler une commande si les «règles du jeu» n’ont pas été respectées.

Commencez donc par vérifier les CGV du site sur lequel vous avez fait votre achat. Il y a fort à parier que l’utilisation du «code promo» soit réglementée et limitée à une seule commande. Dans ce cas, le site n’a rien commis d’illégal ou d’abusif en annulant spontanément les achats pour lesquels la promotion ne s’appliquait pas.                                                 

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