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Couple indésirable
J’habite un appartement de deux pièces et je suis la seule personne inscrite sur le bail. Mon copain voudrait venir habiter avec moi mais le propriétaire s’y oppose au motif que ce logement n’a été loué qu’à une seule personne. Peut-il résilier mon bail si je passe outre sa décision?
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Se mettre en couple ou fonder une famille fait partie des droits fondamentaux. Dans le système des loyers libres, le bailleur ne saurait empêcher son locataire d'héberger son concubin, son conjoint ou ses enfants sauf si l'appartement est manifestement inadapté pour recevoir plusieurs personnes, par exemple parce qu’il est vraiment trop exigu.
Ce cas d’application est cependant très rare et ne peut trouver application pour un logement de deux pièces. Par ailleurs, la loi précise qu’une résiliation du bailleur notifiée parce que la situation familiale ou personnelle du locataire a changé est annulable (art. 271a a.1 CO).
Si un congé vous parvient pour ce motif, il faudra alors le contester dans les trente jours auprès de la commission de conciliation en matière de bail à loyer pour le faire invalider. Les logements subventionnés suivent cependant des règles différentes, notamment au niveau des taux d’occupation qui peuvent être prédéfinis.
Silvia Diaz
