Oubli facturé

«J’avais un rendez-vous de contrôle chez mon gynécologue prévu de longue date et malheureusement j’ai oublié de m’y rendre. Le praticien me facture 50 fr. au motif que la consultation n’a pas été annulée au moins 24h à l’avance. Est-ce légal?»

En principe oui. Le contrat passé entre un médecin et son patient est assimilable aux règles du mandat. Le prestataire a ainsi le droit d’être indemnisé pour les dommages causés dans le cadre de sa mission, qui consiste ici à avoir réservé du temps pour un client au détriment d’un autre, et d’avoir ainsi perdu des honoraires. C’est au médecin lésé de prouver qu’il a subi un gain manqué parce qu’il n’a pas eu le temps de prendre quelqu’un d’autre pendant le laps de temps réservé par le patient qui a fait faux bond. Toutefois, si la consultation n’a pas été annulée suffisamment à l’avance, cette preuve est en général assez simple à amener. sdz