Chéri, j’ai quitté mon emploi pour toi

« J’ai quitté mon emploi de secrétaire pour aider mon mari à lancer sa petite entreprise. Pendant trois ans, j’ai travaillé jusqu’à 30 heures par semaine dans sa société sans être rémunérée. Aujourd’hui, il me quitte. Puis-je demander quelque chose en contre-partie de mon travail? »

Oui. Selon l’article 165 du Code civil, lorsqu’un époux a aidé professionnellement son conjoint dans une mesure supérieure à ce qui est normalement exigé de lui, il a droit à une indemnité équitable pour le travail fourni. Celle-ci a pour but d’offrir une compensation à l’époux qui contribue de façon accrue à l’entretien de la famille en dépassant ce qu’on est en droit de s’attendre de lui.

En effet, conformément à l’article 163 cc, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille. Chaque époux doit donc aider à subvenir au besoin des siens. Mais, lorsque l’un des deux travaille régulièrement durant une longue durée dans l’entreprise de l’autre sans être rémunéré, cela est inéquitable. Dans votre cas, il est justifié de demander une compensation financière, puisque votre travail équivaut aux services d’un employé salarié. Le montant de l’indemnité, qui sera calculée selon le cas d’espèce, peut être demandé au plus tard au moment de la procédure de divorce.

Sophie-Emilia Steinauer