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Vente avec ou sans garantie
«Je veux vendre ma voiture mais j’ai peur qu’en cas de pépin, l’acheteur se retourne contre moi, car la garantie est obligatoire. Que faire?»
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Dans la mesure où le vendeur n’est pas un professionnel, il dispose d’une grande marge de manœuvre. Ainsi, le particulier qui entend aliéner un véhicule (ou tout autre objet) peut parfaitement préciser, dans le contrat, que la vente intervient avec une garantie réduite dans le temps et/ou sur son étendue, ou même qu’il n’y a aucune garantie du tout.
Pour éviter toute difficulté ultérieure, ce point doit figurer de manière claire dans un contrat de vente écrit et signé par l’acquéreur. Ainsi, le vendeur est délié sans ambiguité de toute obligation en matière de garantie.
