Voisins pas copains

Une résiliation extraordinaire du contrat de bail dans les 30 jours, c’est ce qui est arrivé à un locataire qui n’avait de cesse de se plaindre de prétendus bruits émis par son voisin. Après avoir reçu un avertissement de son bailleur l’enjoignant de rétablir un climat serein, sans conflit ou altercation, il avait décidé de maintenir sa plainte pénale. Aucun comportement répréhensible ayant été constaté chez son voisin, le bailleur a alors résilié le bail du belliqueux. Ce dernier a fait recours jusqu’au Tribunal fédéral (TF), jugeant notamment que l’avertissement donné par le bailleur n’était pas assez précis. Le TF rappelle que l’avertissement écrit du bailleur doit indiquer précisément quelle violation il reproche au locataire, afin que celui-ci puisse rectifier son comportement. Or, le fait de demander le rétablissement d’un climat serein et exempt de tout conflit et altercation, accompagné de quelques exemples suffit à remplir cette exigence. Le locataire querelleur a donc dû plier bagage. Arrêt 4A_655/2017