Rapporte, frérot!

« J’ai ouvert il y a deux ans mon cabinet de dentiste grâce à un apport de mon père de 50 000 fr. Ce dernier est décédé il y a quelques mois. Mon frère me dit que je dois remettre cet argent dans la succession. Est-ce bien juste? »

Lorsque vous recevez une donation de la part d’un parent, celle-ci peut être considérée comme une libéralité entre vifs reçue à titre d’avancement d’hoirie. Cela signifie que l’enfant a reçu une partie de son héritage en avance. On considère notamment que c’est le cas lorsque la donation est importante et qu’elle a pour but d’aider l’enfant à s’installer dans la vie. Typiquement, un don d’argent pour l’installation d’un cabinet de dentiste doit être considéré comme tel. Par conséquent, les 50 000 fr. perçus doivent être additionnés à la fortune de votre père au moment de son décès, comme si cet argent n’avait jamais quitté son patrimoine. On appelle cela «un rapport» au sens de l’article 626 du Code civil. Votre part successorale équivaudra à la moitié de la succession dont on déduira les 50 000 fr. que vous avez déjà reçus. En d’autres termes, vous devez donc bien remettre les 50 000 fr. dans la masse successorale.

Sophie-Emilia Steinauer