Un divorce à l’amiable

« Ma femme et moi sommes séparés depuis 18 mois. Nous avons deux enfants de 8 et 10 ans. Nous voulons déposer une requête commune en divorce. On nous a dit qu’il fallait régler les questions d’autorité parentale et de garde. Mais quelle est la différence entre les deux? »  

L’autorité parentale est le devoir qui incombe aux parents d’assurer un encadrement correct à l’enfant, en prenant les décisions liées à son instruction, sa formation et ses relations avec les tiers. Le détenteur de cette autorité a donc le droit de décider du prénom de l’enfant, de son lieu de résidence, de sa religion, de l’école dans laquelle il va aller, etc. Il a aussi le pouvoir de le représenter en justice et pour toutes les démarches auprès des autorités administratives (cf. art. 301 CC). Dans un divorce à l’amiable, les parents qui ont l’autorité parentale conjointe décident ensemble du lieu où va habiter leur enfant et le mode de prise en charge de ce dernier. L’autorité parentale conjointe étant désormais la règle, vous allez ainsi pouvoir décider ensemble de qui aura la garde. Celle-ci peut être partagée – une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre, par exemple – ou attribuée à l’un des deux. La garde comprend le devoir pour le parent de veiller au quotidien sur l’enfant, de l’habiller, de le nourrir et de prendre les petites décisions du quotidien. En d’autres termes, le droit de garde est l’une des prérogatives découlant de l’autorité parentale.

Sophie-Emilia Steinauer