Lutte inégale contre le fisc

Contre le fisc, il n’y a pas grand-chose à faire, surtout devant le Tribunal fédéral (TF). C’est la conclusion à laquelle aboutit l’étude de deux étudiants de l’Université de Zurich, qui ont analysé les contentieux fiscaux tranchés ces dix dernières années par le TF, soit plus de 1000 arrêts. Le contribuable, qu’il soit moral ou physique, n’a que 8% de chances d’obtenir gain de cause, contre... 50% pour le fisc! Or, précisent les conseillers en matière fiscale Charles Hermann et Philippe Verly dans une chronique publiée dans Le Temps, il ne s’agit vraisemblablement que de la pointe de l’iceberg. Car ces chiffres ne tiennent pas compte de tous les recourants qui abandonnent après avoir été déboutés, lors des étapes précédentes. 

cc