Attention ça glisse

«J’ai glissé sur le verglas et me suis cassé le poignet sur le chemin privé de mon cousin qu’il n’avait pas déneigé. Etudiant, je suis assuré pour les accidents auprès de ma caisse maladie et dois donc payer la franchise et la quote-part sur les frais médicaux. Puis-je adresser la facture à mon cousin? »

En théorie oui. En effet, conformément à l’article 58 du Code des obligations, c’est au propriétaire du bâtiment d’entretenir convenablement le chemin d’accès à sa propriété. S’il ne le fait pas il est responsable du défaut d’entretien et peut ainsi être tenu de payer les dommages causés par son chemin verglacé.

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