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Décrypter une facture médicale
Coûts de la santé Qui a essayé, ne serait-ce qu’une seule fois, de décrypter une facture d’un médecin ou d’un hôpital, confirmera l’extrême complexité de l’exercice. Nous avons donc réuni quelques pistes pour tenter d’y voir plus clair
Bien que ce soit une obligation légale, certains prestataires de soins envoient directement leurs factures à l’assurance maladie, sans copie au patient. Impossible donc pour le patient de vérifier la facture. En tel cas, il ne faut pas hésiter à exiger une copie.
Comprendre la facture
Passée l’étape de la vérification des dates et de la durée de la consultation, il faut contrôler que les examens et autres analyses figurant sur la facture ont bel et bien été effectués. Les tarifs utilisés diffèrent selon qu’il s’agit de soins ambulatoires (tarif Tarmed*) ou d’hospitalisations (tarif SwissDRG*). Pour la médecine ambulatoire, le site www.tarmed-browser.ch/fr permet de savoir ce qui se cache derrière chaque prestation facturée. En introduisant par exemple le code «00.2505», vous découvrirez qu’il correspond à une consultation «pressante» et que cette position ne peut être utilisée que si le spécialiste s’occupe du patient «au plus tard dans les deux heures».
Information importante: si un soin n’est pas pris en charge par l’assurance de base, c’est au prestataire de soins, votre ostéopathe par exemple, qu’incombe la responsabilité d’en informer le patient.
Le rôle des assureurs
Selon Santésuisse, les assureurs vérifient chaque année plus de 100 millions de factures et traquent en particulier des erreurs de codage de positions tarifaires (positions incompatibles entre elles, par exemple), ou l’envoi de factures pour des prestations qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie de base. L’assureur ne s’occupe donc pas de la cohérence entre le contenu de la facture et les prestations fournies. Ce contrôle incombe au seul patient.
Demander des explications
Si une facture médicale n’est pas claire ou que vous souhaitez la contester, il faut dans un premier temps s’adresser directement au professionnel de santé concerné ou à l’hôpital qui vous a soigné.
Cette démarche n’est pas toujours facile, surtout si vous pensez avoir encore à l’avenir recours au même médecin. Si les informations fournies ne sont pas convaincantes, vous devez contacter la Société de médecine de votre canton* qui propose une instance de médiation, une procédure normalement gratuite.
Peu de patients y ont toutefois recours. La Société neuchâteloise de médecine informe recevoir moins de dix plaintes par an, tout en précisant «qu’une erreur de facturation n’est pas forcément due à une volonté délibérée de surfacturer, mais peut parfois résulter d’une connaissance imparfaite du tarif médical Tarmed».
Enfin, si une facture vous paraît vraiment scandaleuse, il est aussi possible de dénoncer le cas à l’autorité de surveillance des médecins*.
Jean-Gabriel Jeannot
