Alcootest: un simple non peut coûter cher!

Un automobiliste soupçonné d’être sous l’influence de stupéfiants a été jugé coupable de s’être volontairement opposé aux mesures prescrites par la loi sur la circulation routière (LCR) visant à déterminer son incapacité de conduire. Ce dernier avait en effet exprimé avec violence son désaccord de se soumettre au test de salive imposé par les forces de l’ordre.

Certes, il s’est borné à protester verbalement, sans faire aucun geste pour manifester son refus. Le Tribunal fédéral a toutefois estimé qu’une opposition verbale suffit, pour autant qu’elle atteigne une certaine intensité, à constituer une fuite au sens de la LCR.

Arrêt du TF 6B_680/2010