Nouveau patron, même contrat

« Je travaille comme assistante dans un cabinet dentaire qui va changer de mains à la suite du départ à la retraite de mon patron. Que va-t-il se passer avec mon contrat de travail? »

Lors d’un transfert d’entreprise, la loi prévoit une série de mesures destinées à protéger les travailleurs.

On parle de «transfert» lorsqu’une entité ou une partie de celle-ci voit son exploitation poursuivie ou reprise par un tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Dans ce cas, l’ensemble des travailleurs est automatiquement transféré au repreneur, au bénéfice de leurs conditions de travail précédentes. Leurs droits et obligations les suivent également. Il s’agit, par exemple, des délais de congé, de protection contre les licenciements ou de salaire en cas d’incapacité de travail – étroitement liés à l’ancienneté – qui doivent être décomptés depuis la conclusion des rapports de travail, et non depuis la date du transfert. D’éventuelles conditions de prévoyance favorables doivent perdurer, de même que l’application d’une convention collective.

Le collaborateur a le droit de s’opposer au transfert des rapports de travail s’il ne souhaite pas travailler pour le repreneur. Dans ce cas, l’opposition entraîne la résiliation du contrat, qui intervient pour la fin du délai de congé légal. L’employé doit alors en principe travailler jusqu’au terme des rapports de travail, même si cela implique d’être quelques semaines sous la houlette du nouveau patron.

Barbara Venditti