Nouveau contrat pour ancien travailleur

« J’ai été licenciée à la fin de l’année passée pour des raisons économiques, après douze ans de service. A quelques semaines de la fin du délai de congé, mon employeur a proposé de me réengager à condition que je signe un nouveau contrat comme si je n’avais jamais travaillé pour lui. Ai-je le choix de contester ce point? »

Oui, votre employeur ne peut pas faire table rase de vos années d’ancienneté simplement en résiliant votre contrat, puis en vous réengageant dans la foulée! Une telle pratique réduirait à néant les dispositions légales visant à protéger le travailleur, notamment en ce qui concerne le délai de congé en cas de licenciement et, surtout, le nombre de jours de maladie. Imaginez, avec ce système, si vous tombez malade peu après votre engagement: vous ne bénéficieriez que des 30 jours de protection dus pendant la première année de service, voire de rien du tout si cela arrive pendant la période d’essai.

Dans la mesure où vous reprenez le même poste, il s’agit d’une forme de transfert de contrat pour lequel vos années de service doivent être prises en considération. Même si vous avez été licenciée préalablement et que vous signez un tout nouveau contrat. Juridiquement, on ne peut pas faire abstraction de la continuité des rapports de travail.

Kim Vallon