Affiliée d’autorité et au prix fort

« Ma fiancée étrangère est arrivée en Suisse il y a plusieurs mois pour notre mariage. Nous étions occupés, et elle ne s’est pas affiliée à l’assurance maladie. Que risque-t-il d’arriver? »

L’assurance de base est obligatoire du moment où une personne demeure en Suisse, avec l’obligation de s’affilier dans les trois mois qui suivent son arrivée dans le pays. En respectant ce délai, le nouvel arrivant sera couvert dès ses premiers pas sur le territoire helvétique. En revanche, en cas d’affiliation après le délai légal de trois mois, ses soins ne sont couverts qu’à partir de l’inscription.
Ce sont les cantons qui sont chargés de vérifier que l’obligation de s’assurer est respectée. Il est donc possible que l’arrivant négligent se voie affilié d’office à une caisse par l’autorité sans avoir la possibilité de donner son avis.

Conséquence supplémentaire, et pas des moindres: en cas d’affiliation tardive, la prime d’assurance LAMal est majorée de 30% à 50%. La durée de cette pénalité est du double de la durée du retard d’affiliation, mais de cinq ans au plus.

Le nouvel arrivant a donc tout intérêt à s’inscrire à l’assurance maladie obligatoire dans le délai de trois mois dès son installation en Suisse. Car les conséquences administratives sont lourdes et la situation pourrait mener à un véritable gouffre financier en cas de maladie sans aucune couverture.

Barbara Venditti