Décollage raté

« Lors d’un voyage à destination de Cancún depuis Zurich, notre vol a fait demi-tour à la suite d’un problème technique. Nous sommes repartis avec un autre avion mais arrivés à destination avec plus de cinq heures de retard. En guise de «dédommagement», la compagnie nous a remis un bon de 50 fr. à faire valoir dans le terminal de l’aéroport. N’est-ce pas un peu léger? »

En effet, vous auriez dû obtenir une compensation équivalente à celle à laquelle ont droit les passagers victimes d’une annulation de vol.

Dans un jugement de 2011, la Cour de justice des Communautés européennes a estimé que la notion d’annulation recouvre également le cas où un avion a décollé, mais, pour quelque raison que ce soit, a été par la suite contraint de retourner à l’aéroport de départ où ses passagers ont été transférés sur d’autres vols (Affaire C-83/10 – arrêt rendu le 13 octobre 2011). Cette jurisprudence, européenne certes, peut tout à fait être prise à titre de référence par un tribunal suisse.

Sur cette base, vous pouvez prétendre à l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen sur les droits des passagers (en l’occurrence, 600 € par personne) ainsi qu’à une indemnisation complémentaire pour les dommages consécutifs, notamment vos frais de repas.

Kim Vallon