Faut quand même pas pousser...

Un bénéficiaire de l’aide sociale a touché, au décès de son père, un héritage de 495 730 fr. L’Hospice général genevois lui a alors demandé le remboursement d’une somme de 252 091 fr., correspondant aux prestations d’aide sociale qui lui avaient été accordées, aux primes d’assurance maladie payées à son assureur, etc. La loi cantonale prévoit, en effet, que les prestations financières sont remboursables «lorsque le bénéficiaire est entré en possession d’une fortune importante, a reçu un don, réalisé un gain de loterie ou d’autres revenus extraordinaires ne provenant pas de son travail».

L’héritier conteste. Il se plaint tout d’abord d’une violation du principe de la bonne foi, prétendant qu’il n’était pas au clair sur son obligation éventuelle de restituer. Il parle ensuite d’une décision arbitraire, car un montant de 495 730 fr. ne peut pas être considéré comme une fortune importante. Le Tribunal fédéral rejette son recours. En signant, par trois fois, un document mentionnant l’éventuel remboursement, il ne peut pas prétendre n’en rien savoir. Par ailleurs, il est évident qu’une somme d’un demi-million de francs doit être considérée comme importante. Bref, il ne faut quand même pas pousser... cc