Commande supplémentaire à quel prix?

Comment déterminer la valeur de travaux supplémentaires commandés en cours de chantier lorsque le maître d’ouvrage et l’entrepreneur n’ont rien convenu à ce sujet?

Selon le Tribunal fédéral, il faut alors se reporter à la norme SIA 118, qui renvoie aux prix usuels du marché. Le montant à payer pour la nouvelle commande ne sera donc pas celui du travail supplémentaire effectif, mais celui usuellement pratiqué dans la branche au moment de la commande supplémentaire. L’entrepreneur n’a donc pas à apporter la preuve détaillée de son travail effectif pour pouvoir prétendre au paiement. Arrêt 4A_125/2017