Suspension de ma police

« J’ai du retard dans le paiement de mon assurance dentaire complémentaire et je viens de recevoir une sommation. Je pense rattraper le retard d’ici un mois ou deux. Quelles seront les conséquences sur le remboursement des soins que je dois recevoir prochainement? »

En cas de non-paiement de votre prime d’assurance complémentaire, l’assureur a l’obligation de vous faire parvenir une sommation écrite vous laissant un délai de quatorze jours pour vous acquitter du retard. A défaut de quoi les prestations de votre caisse seront suspendues. Si vous payez votre dette dans ce délai, vous ne subirez pas d’autres conséquences que celles de devoir supporter les frais dus à l’envoi du rappel.

Dans le cas où votre paiement est plus tardif, les choses vont se corser. D’une part, vous vous exposez à une mise aux poursuites. D’autre part, les prestations survenant après les quatorze jours de sommation ne seront plus remboursées tant que vous n’avez pas régularisé votre situation: acquittement de votre dette et des intérêts qui en découlent. Mais les soins reçus pendant toute cette période ne seront pas, pour autant, pris en charge rétroactivement.

Si votre caisse ne vous a pas mis aux poursuites dans les deux mois qui suivent sa sommation et que vous n’avez pas bougé non plus, on considère que l’assureur renonce au contrat définitivement. Dans ce cas, vous n’êtes plus assuré et n’avez pas non plus à payer vos arriérés de primes. Mais mieux vaut ne pas compter sur un tel dénouement…

Silvia Diaz