Délit de chauffard présumé

L’entrée en vigueur de Via Sicura en 2013 a sonné le glas des amateurs de grande vitesse en introduisant de nouvelles dispositions sur le délit de chauffard dans la loi sur la circulation routière (LCR). Le Tribunal fédéral a profité d’un cas récent pour préciser sa jurisprudence à ce sujet. Lorsque l’excès de vitesse atteint un des seuils de l’article 90, alinéa 4 LCR, il faut partir du principe que le conducteur a provoqué un grand risque d’accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort et ainsi réalisé le comportement de chauffard. En l’état, le recourant contestait avoir créé un tel danger. Le Tribunal a rétorqué que ce risque était implicite et que seules des circonstances extraordinaires permettaient de renverser la présomption.

Arrêt 6B_24/2017 du 13 novembre 2017