Payer l’avocat de ma future ex-femme?

« Mon épouse et moi sommes séparés depuis deux ans. Lors de notre vie commune, ma femme était au foyer pour s’occuper des enfants, tandis que je travaillais. Elle vient de déposer une demande en divorce. A ma grande surprise, elle me demande une somme d’argent pour payer son avocat et les frais du procès. Le peut-elle vraiment? »

Oui. Dans la mesure où vous étiez le seul qui subvenait au besoin du ménage et que votre femme est sans ressources financières, cette possibilité appelée «provisio ad litem» découle du devoir d’assistance et d’entretien des époux (art. 159 al. 3 et 163 Code civil). Ce montant est dû à l’époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce. Le juge ne pourra toutefois vous obliger à régler ces montants que si cela n’entame pas votre minimum vital. La «provisio ad litem», vise uniquement à assumer les frais du procès en divorce et son montant n’est pas en lien avec la contribution d’entretien potentielle.

Sophie-Emilia Steinauer