La sagesse n’attend pas les années

« Ma maman, âgée de 93 ans, a signé des propositions d’assurance d’un courtier qui est passé chez elle. Après coup, elle m’a dit qu’elle ne voulait pas de ces assurances. Est-il vrai que les contrats «imposés» aux personnes âgées, en misant sur leur mémoire parfois chancelante, n’ont aucune valeur juridique? »

Non, l’absence de discernement de votre maman ne rend pas automatiquement caducs les contrats qu’elle a signés. En effet, si elle n’est pas officiellement sous curatelle et que cet état est attesté par l’Autorité de protection de l’adulte, son grand âge ne constitue pas un motif de nullité du contrat.

Il existe cependant des solutions indirectes pour se défaire d’un contrat «imposé». Votre maman pourrait invoquer l’erreur essentielle de l’article 23 du Code des obligations (CO), et exiger l’annulation des polices signées au motif qu’elle n’était absolument pas consciente qu’elle s’engageait contractuellement. L’erreur essentielle ne cassera pas automatiquement les contrats. Mais c’est un levier de pression pour les faire annuler auprès de l’assureur.

Pointer le défaut d’information du courtier offre une autre porte de sortie, si ce dernier représentait une assurance précise. L’article 3 de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) qui traite du devoir d’information de l’assureur, oblige ce dernier à renseigner l’assuré sur un certain nombre de points, lors de la conclusion du contrat. Ainsi, dans la mesure où votre maman estime ne pas avoir été conseillée correctement sur des éléments essentiels des offres qu’elle a signées, elle pourrait se prévaloir de ce défaut d’information pour demander l’annulation des polices.

Dans tous les cas, il faut agir vite.

Kim Vallon