La fouine et le fisc

Ne vous fiez pas à leur air mutin: les fouines causent de gros dégâts si elles font leur nid dans l’isolation d’un toit. Un couple de propriétaires zurichois a donc fait poser une grille pour empêcher les rongeurs de se faufiler sous les tuiles. Ils ont ensuite estimé logique de défalquer la facture de 11 769 fr. au titre de frais d’entretien: le dispositif visait, en effet, à maintenir le bâtiment en bon état. Mais le Tribunal fédéral ne l’entend pas de cette oreille: il ne s’agit pas, ici, de réparer des dégâts pour garder la maison en l’état, mais de prévenir d’hypothétiques dommages, comme le ferait un paratonnerre. La grille ne peut donc pas être déduite. En guise de consolation, les propriétaires pourront, s’ils se dessaisissent de leur bien, répercuter le prix de l’installation sur le prix de vente...

chr

ATF 2C_558/2016