L'autorisation européenne du glyphosate va-t-elle être annulée?

Plusieurs députés européens se mobilisent pour que le Parlement fasse un recours en annulation devant la Cour de justice européenne. Des Etats-membres pourraient faire de même.

Le groupe social-démocrate au Parlement européen se mobilise pour faire avancer un recours en annulation devant la Cour de justice européenne. A partir de la publication dans le Journal officiel européen du renouvellement pour cinq ans, prévue le 12 décembre, les recours sont possibles dans un délai de deux mois et 24 jours.

Les sociaux démocrates s’appuient sur une analyse juridique, publiée jeudi, par le juriste belge Olivier de Schutter, professeur de droit international à l’université catholique de Louvain. Selon lui, le vote du 27 novembre constitue une violation de la réglementation européenne 1107/2009 sur l'autorisation des pesticides.

Source: Libération