Risque encore opaque

A propos de notre article «Double vitrage: gare au choc thermique» (9/17)

J’ai vécu moi-même cette expérience durant l’été en tant que locataire. Une vitre s’est brisée suite à un choc thermique dû à un coussin appuyé contre elle. Après vérification du contrat de bail, des informations et des règlements reçus de la gérance immobilière, je n’ai pas été informée par le propriétaire de ce genre de problème. Néanmoins, la gérance immobilière et indirectement le propriétaire refusent de prendre en charge les coûts de réparation. Leur argumentation s’appuie sur le fait qu’un propriétaire et une gérance immobilière ne peuvent pas avertir les locataires de tous les problèmes possibles dans un appartement. Comment puis-je alors leur faire prendre leurs responsabilités? Y a-t-il une jurisprudence à ce sujet?

Virginie Bugnon

Selon notre Service juridique et les porte-parole de trois assurances approchées, ce phénomène est encore trop récent. Il ne peut donc pas être connu des locataires s’ils ne sont pas avertis du risque en question. Par conséquent, un locataire de bonne foi ne peut pas en être tenu pour responsable. Il n’y a malheureusement pas encore de jurisprudence à ce propos, mais nous vous conseillons de refuser de payer ce sinistre en faisant valoir que la gérance aurait dû vous prévenir du danger. C’est dès lors à elle, et indirectement au propriétaire, de prouver que vous êtes responsable.                

La rédaction