Balle à blanc

Lors d’une partie de golf, un joueur a malencontreusement envoyé sa balle dans le visage d’un autre utilisateur, le blessant au visage et à la dentition.

La justice n’a toutefois pas retenu d’infraction pénale, malgré les blessures. En effet, la victime avait avancé dans le terrain, alors que l’autre joueur n’avait pas encore terminé son tir, ce qui est contraire aux règles du golf.

Dans un tel cas, le juge s’est basé sur la réglementation sportive pour déterminer le comportement attendu de chacun. Il a retenu que l’auteur du tir litigieux a agi
parfaitement régulièrement, ce qui exclut toute condamnation pénale, puisque c’est le joueur blessé qui a négligé la réglementation de son sport sur le plan de la sécurité.

Arrêt 6B_1332/2016 du 27.7.2017