La maison de la discorde

« Quand nous nous sommes séparés avec mon mari, j’ai quitté la villa familiale. Aujourd’hui j’apprends qu’il veut la vendre. Même si elle lui appartient entièrement, j’avais encore l’espoir de m’y réinstaller. Puis-je m’opposer à la vente? »

Contre toute attente, la réponse est «oui»! Selon l’article 169 du Code civil, un époux ne peut pas résilier le bail, aliéner le logement familial ou restreindre d’une autre manière les droits qui régissent le logement sans le consentement de son conjoint.

Comme vous avez habité dans cette maison durant toute la durée de votre mariage, celle-ci est considérée comme le logement de la famille aussi longtemps que vous êtes mariés. La protection de l’article 169 du Code civil subsiste donc tant que dure votre union, même si les époux sont séparés ou en instance de divorce. C’est même précisément ce genre de situation que vise la protection légale de cet article. Son principal objectif est précisément d’éviter que celui qui possède le logement prenne une décision unilatérale qui puisse mettre son conjoint en difficulté.

Sophie-Emilia Steinauer