Précisions sur les bonus ou les primes

Normalement, un bonus (ou une prime) ne doit pas être confondu avec un salaire. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un employé en touche un qu’il y aura désormais droit à un chaque année. Sauf dans certaines circonstances, en vertu du «principe de l’accessoriété». En effet, si le bonus est trop important par rapport au salaire de base, on considère qu’il n’est plus accessoire, et donc qu’il ne s’agit plus d’une gratification mais d’un élément du salaire. Du coup, il devient obligatoire.

Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral vient de préciser la donne. Pour les «très hauts revenus» (plus de cinq fois le salaire médian, soit 371 000 fr./an en 2017), ce principe ne s’applique tout simplement pas. Pour un «revenu moyen et supérieur» (entre 74 200 fr. et 371 000 fr.), il s’applique si le bonus est équivalent ou supérieur au salaire, pas au-dessous. Et ce n’est que pour «les salaires modestes» (égaux ou inférieurs au salaire médian de 74 200 fr.) qu’il pourra s’appliquer pour des bonus moins importants. 

cc