Travail ou rente, il ne faut pas choisir

Un bénéficiaire de l’AI qui pourrait reprendre une activité à temps partiel, parce que ses enfants ont grandi, peut-il voir diminuer, voire supprimer sa rente? Non, a tranché le Tribunal fédéral en se conformant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il estime que la suppression ou la diminution d’une rente de l’AI n’est pas admissible lorsque des raisons familiales modifient le statut de l’assuré et que celui-ci n’est plus considéré comme personne sans activité lucrative, mais comme un travailleur à temps partiel.

Arrêt 9C_752/2016 du 6 sept. 2017