Sinistre coup de volant

« A la suite de mon troisième accident cette année, mon assurance RC auto m’envoie un nouveau contrat bien plus cher qui annule et remplace l’ancien. Comme je suis représentant, je ne peux ni rouler ni travailler sans cette couverture. Suis-je obligé de céder à la pression? »

Non, mais il y aura probablement des conséquences. Si vous refusez, votre ancienne couverture continuera de courir. Mais l’assureur pourra y mettre un terme pour sa prochaine échéance, moyennant le respect du délai de dédite. Il peut même le faire plus tôt s’il doit prendre en charge un dommage entre-temps. C’est ce qu’on appelle la «résiliation sur sinistre» qui donne la possibilité tant à l’assureur qu’à l’assuré de se départir, à ce moment-là, de ses engagements, en respectant un délai de préavis de 14 jours.

Des conditions générales spécifiques précisent habituellement à partir de quand le preneur d’assurance peut exercer le droit de résilier sur sinistre. La compagnie, elle, peut utiliser cette échappatoire au plus tard jusqu’à la prise en charge financière du sinistre, en l’avertissant seulement deux semaines à l’avance.

Au sujet de la RC auto, rappelons d’abord que c’est une couverture obligatoire pour les propriétaires d’un véhicule immatriculé. Mais les compagnies ne sont pas tenues d’affilier ceux qui en font pas la demande. Elles peuvent refuser d’entrer en matière ou proposer des conditions plus sévères aux «mauvais risques». Dans votre situation, vous êtes évidemment libre de refuser les nouvelles conditions. Le risque, c’est que votre compagnie dénonce le contrat dès qu’elle en aura l’occasion (prochaine échéance ou sur sinistre). La difficulté, ensuite, consistera à retrouver un assureur qui vous accepte sans faire exploser votre prime, sachant qu’il tiendra compte de vos antécédents.                

Silvia Diaz