Rupture fracassante

« Je me suis fiancé en avril et devais me marier en août, mais nous avons rompu entre-temps. J’avais déjà payé 1500 fr. de frais de traiteur. Sans compter que mon ex a gardé la bague de fiançailles à 1000 fr. que je lui avais offerte ainsi qu’un pendentif d’une valeur de 50 fr. Que puis-je récupérer? »  

Au même titre que le mariage, les fiançailles ont également leur chapitre dans le Code civil. En cas de rupture, l’art. 91 indique que les fiancés ont bel et bien le droit d’exiger la restitution des présents qu’ils se sont faits. Il existe toutefois une réserve: les cadeaux d’usage. Il s’agit de plus petits présents, offerts à l’occasion d’anniversaire, par exemple, et dont la valeur n’est pas très élevée. Ainsi, vous pourrez récupérer la bague de fiançailles à 1000 fr., mais pas le pendentif qui est considéré comme un cadeau d’usage.

En outre, l’art. 92 du Code civil précise qu’un fiancé peut exiger de l’autre une participation financière lorsqu’il a, de bonne foi, pris des dispositions qui lui ont occasionné des frais ou une perte de gain. Par conséquent, vous aurez sans doute droit à ce que votre ex vous rembourse une partie des 1500 fr. que vous avez avancés pour le service traiteur. Mais attention à ne pas trop tarder avant de faire les démarches: le délai de prescription, pour récupérer les biens (bague) et les créances (traiteur) est d’une année à compter de la rupture des fiançailles.

Sophie-Emilia Steinauer