Droit dans le mur

Un homme énervé, sous le coup de la colère, a donné un vigoureux coup de poing dans un mur, se blessant à la main. Son assureur accidents a refusé de lui allouer des prestations d’assurance, même si des déchirures de tendons peuvent, généralement, être assimilées à un accident.

En effet, lorsque la personne a provoqué intentionnellement l’atteinte à sa santé ou qu’elle en a accepté l’éventualité, le caractère accidentel d’un événement est exclu. Tel est le cas lors d’un coup violent asséné à mains nues contre un mur, qui entraîne de manière quasi certaine des blessures, ce qu’il n’est pas possible d’ignorer. Par conséquent, l’acte ne peut pas être qualifié d’accident, ce qui exclut les prestations de l’assureur.

Arrêt 8C_555/2016