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Bail: jusqu’à la lie!
«Je loue une cave à un particulier pour stocker ma collection de bouteilles de vin. Ce dernier a résilié mon bail avec six mois de préavis. Retrouver un local bien situé et à température idéale n’est pas simple, puis-je demander une prolongation?»
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Le droit du bail prévoit une protection contre les congés qui permet au locataire soit de faire annuler les résiliations abusives, soit de demander une prolongation si le congé est valable. Mais ces dispositions particulières ne s’appliquent que pour les habitations et les locaux commerciaux ainsi qu’à leurs annexes (caves, places de parc louées avec).
Un local non lié à un appartement ou une entreprise, et loué par un particulier pour un usage privé n’est pas protégé. Le bailleur peut donc y mettre un terme sans justification particulière en respectant bien sûr le préavis légal. Il n’est donc pas tenu d’accéder à une demande de prolongation.
Silvia Diaz
