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Drone à risque
J’ai acheté mon drone 1000 fr. C'est un modèle très élaboré qui peut voler et prendre des photos et des vidéos de paysage jusqu’à 200 m d’altitude. J’habite dans une zone de villas et mon voisin m’a menacé d’appeler la police si je ne cessais pas de faire voler «mon fichu machin». Est-ce que je risque quelque chose?
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Si votre drone dépasse le poids de 30 kg, vous avez besoin d'une autorisation de l’OFAC qui vous délivrera un permis de voler. Si le poids est inférieur à 30 kg, un certain nombre de règles doivent néanmoins être respectées: avoir constamment un contact visuel direct avec le drone et pouvoir en assurer la conduite en tout temps. En outre, il est interdit d’utiliser des modèles pesant entre 0,5 kg et 30 kg dans les conditions suivantes:
- A une distance de moins de 5 km des pistes d'un aérodrome civil ou militaire;
- Dans les zones de contrôle, s'ils dépassent une hauteur de 150 m au-dessus du sol;
- A moins de 100 m de rassemblements de personnes en plein air.
Si vous contrevenez à ces règles, vous risquez une amende allant jusqu’à 20'000 fr. ou, dans les cas les plus graves, jusqu’à 40'000 fr.!
Même si vous vous conformez aux dispositions aéronautiques, il faut également respectez les règles sur la protection de la sphère privée. La violation du domaine secret ou privé au moyen d’appareils de prises de vue est sanctionnée par l’article 179quater du Code pénal. Si vous filmez vos voisins à l’intérieur de leur maison et qu’ils portent plainte, vous risquez une peine privative de liberté jusqu'à trois ans ou une amende.
Avant d’investir dans un appareil aussi onéreux, nous vous conseillons donc de prendre conseil auprès de Skyguide qui vous indiquera quelles sont les précautions à adopter (cliquez ici).
Sophie-Emilia Steinauer
