Séparation, pension et concubinage

En cas de séparation, une contribution d’entretien est, en principe, due par l’un des époux à l’autre, surtout lorsqu’il y a un enfant commun. La pension est fixée au moment de la séparation, mais des changements notables et durables dans la situation des conjoints permettent de la modifier par la suite. Le Tribunal fédéral a ainsi estimé que, si l’un d’eux tombe au chômage et que chacun se met en concubinage, cela justifie la révision du calcul de la contribution d’entretien. Mais une amélioration de manière presque égale de la situation des deux futurs ex-époux (différence de 56.80 fr.) n’imposait pas de modification de la pension.

Arrêt 5A_403/2016 du 24 février 2017