Utiliser le fonds de rénovation

« Des travaux importants ont été décidés sur les parties communes de notre maison. Certains voudraient utiliser le fonds de rénovation, d’autres non. Qui décide et comment? »

Le fonds de rénovation, qui est souvent prévu lors de la création de la PPE, est destiné à des travaux de construction ou des investissements qui portent sur des parties communes. Il est alimenté par les versements des propriétaires qui décident, en assemblée, des montants des contributions annuelles. Chacun passe alors à la caisse en fonction de millièmes de sa part d’étage, sauf si le règlement en décide autrement.

En principe, c’est le règlement de la PPE qui définit la manière dont les décisions doivent être prises pour solliciter le fonds de rénovation. Il est usuel que ce soit qu’une majorité qualifiée des propriétaires et des quotes-parts soit nécessaire pour débloquer l’argent. Cette majorité s’applique dans les cas où l’utilisation prévue est conforme au but de cette épargne. On pense aux travaux portant exclusivement sur des parties communes qui concernent l’ensemble des lots.

Dans votre cas, sauf disposition contraire du règlement, c’est la double majorité des propriétaires qui déterminera si le fonds de rénovation doit être entamé et, si oui, à hauteur de combien.

Si les travaux envisagés sortent de l’utilisation usuelle et prévue par le règlement de la PPE, les propriétaires doivent prendre une décision unanime pour pouvoir puiser dans le compte commun.                                                                                                                      

Barbara Venditti