Deux poids, deux mesures!

« J’ai récemment acheté un lave-linge neuf qui était défectueux. J’ai alors demandé qu’on me livre à la place un autre modèle de la même marque. Le vendeur était d’accord, pour autant que je verse la différence de prix. Le droit à la garantie ne prévoit-il pas l’échange gratuit? »

Le Code des obligations prévoit effectivement la possibilité d’exiger le remplacement de l’objet en cas de défaut. Et, dès lors qu’il s’agit d’un échange sous garantie, il va de soi que le consommateur ne doit rien débourser pour cela.

Toutefois, l’idée sous-jacente est que l’acheteur doit être remis dans la situation qui aurait été la sienne si le vendeur avait livré un article non défectueux. Il n’a donc pas à supporter les frais occasionnés par le remplacement, comme le coût d’une livraison supplémentaire ou d’une commande spéciale, parce que le vendeur n’a plus l’article en stock. Toutefois, cela n’implique pas un droit au libre choix dans tout l’assortiment du vendeur!

Vous pouvez donc exiger qu’on vous livre le lave-linge que vous avez commandé. Mais, si vous optez finalement pour un autre modèle plus cher, il est normal que le vendeur réclame la différence de prix. A moins, bien entendu, que les conditions générales du magasin prévoient cette possibilité ou que le vendeur soit dans l’impossibilité de vous procurer le même lave-linge. Dans ce cas, si le commerce ne peut que vous proposer une machine plus chère, il doit prendre à sa charge la différence de prix à titre de dédommagement.

Kim Vallon